Origines, Fondements Juridiques et Évolution Statutaire

La Genèse d'un Mouvement Citoyen au Service de l'Intérêt Général

L'histoire de l'ASSOCIATION SAINTE AUBINOISE DU PATRIMOINE NORMAND prend racine au cœur de la campagne de l'Eure, au sein de la commune rurale de Saint-Aubin-d'Écrosville. Au début des années 2010, les habitants du village et les usagers réguliers de l'église paroissiale constatent avec gravité les signes alarmants d'altération de l'édifice : fissurations longitudinales sur les contreforts du bas-côté sud, infiltrations chroniques d'eaux pluviales au niveau du chéneau d'entablement, fragilisation inquiétante des pièces de charpente en chêne soutenant le clocher-porche et attaques avancées d'insectes xylophages sur le retable baroque du maître-autel.

Face à l'ampleur des investissements requis et aux contraintes budgétaires pesant sur les petites municipalités rurales, un collectif d'habitants, d'historiens amateurs, d'artisans d'art et de défenseurs de l'environnement décide de s'organiser de manière structurée et pérenne. Leur objectif est clair : créer un cadre juridique officiel capable de fédérer les énergies bénévoles, de dialoguer avec les services de l'État, d'instruire des dossiers de financement public et de sensibiliser la population locale à la valeur inestimable de son héritage architectural et spirituel.

Cette démarche citoyenne spontanée aboutit à l'assemblée générale constitutive de l'association, tenue dans la salle de la mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville. Placée dès son origine sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, notre entité s'est assignée une mission exclusive d'utilité publique, proscrivant formellement toute démarche commerciale, tout intérêt spéculatif et toute redistribution financière à ses fondateurs.

Contexte Historique Régional et Enracinement Féodal

Pour appréhender la portée de notre engagement statutaire, il convient de replacer l'église Saint-Aubin dans la longue durée de l'histoire normande. Fondée au cours de la période ducale consécutive au traité de Saint-Clair-sur-Epte de 911, la paroisse d'Écrosville s'est développée sous l'autorité des seigneurs fieffés rattachés aux ducs de Normandie. La dédicace à Saint Aubin, évêque d'Angers réputé pour son zèle pasteur et sa protection des opprimés au VIe siècle, traduit l'influence des réseaux monastiques mérovingiens réinvestis par les bâtisseurs romans du XIe siècle.

Au cours de la guerre de Cent Ans, la contrée du Neubourg et d'Évreux fut le théâtre d'incessants affrontements entre les troupes anglo-navarraises et les armées du roi de France Charles V. L'église Saint-Aubin servit à maintes reprises de réduit fortifié pour les villageois fuyant les exactions des compagnies de routiers. Des traces de meurtrières et d'ébrasements défensifs sont encore visibles sur le flanc nord du clocher, attestant de ce rôle primordial de refuge collectif qui a marqué la conscience collective locale pendant des générations. Lors du rattachement définitif de la Normandie à la couronne de France, la communauté rurale a reconstruit et embelli son sanctuaire, comme en témoignent les clés de voûte armoriées et les inscriptions gothiques redécouvertes lors de nos campagnes d'archives.

Les Fondements Statutaires : Principes Déontologiques et Neutralité

Les statuts de notre association ont été rédigés dans le respect scrupuleux des principes républicains de laïcité, de démocratie interne et de transparence opérationnelle. Conformément à l'article 2 de nos statuts déposés en préfecture, l'association a pour objet :

• La préservation matérielle, la consolidation et la restauration dans les règles de l'art architectural de l'église Saint-Aubin de Saint-Aubin-d'Écrosville et de ses dépendances ;
• L'inventaire, le recueil de données de suivi, la restauration conservatoire et la protection physique du mobilier d'art sacré, de la statuaire, des tableaux, des pièces d'orfèvrerie et des ornements liturgiques conservés dans l'église ;
• La protection de l'écosystème entourant le monument, notamment l'enclos paroissial, les haies bocagères traditionnelles et les populations d'espèces animales protégées qui y trouvent refuge (chiroptères, oiseaux troglodytes) ;
• La diffusion des connaissances historiques, archéologiques et écologiques par l'organisation de visites commentées gratuites, d'expositions documentaires, de publications monographiques et d'ateliers pédagogiques ouverts à tous les publics ;
• La coopération avec la municipalité, le Conseil Départemental de l'Eure, la Région Normandie, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Fondation du Patrimoine pour mobiliser les ressources d'intérêt général indispensables.

L'article 5 de nos statuts réaffirme avec une fermeté inébranlable le principe de gestion désintéressée : les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des responsabilités qui leur sont confiées. Seuls les débours réels engagés pour le compte de l'association, sur présentation de justificatifs comptables vérifiables, peuvent faire l'objet d'un remboursement sans majoration.

Dispositions Statutaires sur la Dévolution des Biens et l'Absence de Lucrativité

En application directe de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et des instructions fiscales régissant les organismes d'intérêt général, l'article 14 de nos statuts stipule expressément qu'en cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'actif net résultant de la liquidation ne peut en aucun cas être dévolu, même partiellement, aux sociétaires ou aux membres fondateurs.

La totalité du patrimoine résiduel, des équipements techniques acquis sur fonds publics et des archives documentaires devra impérativement être attribuée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire à une collectivité publique locale (la Commune de Saint-Aubin-d'Écrosville) ou à un établissement public ou association reconnue d'utilité publique poursuivant des buts strictement analogues de sauvegarde patrimoniale. Cette clause de dévolution désintéressée scelle notre engagement républicain et garantit que chaque contribution citoyenne demeure à tout jamais protégée dans le domaine de l'intérêt commun.

Règles Électorales et Contrôle Démocratique Interne

La souveraineté de l'association appartient exclusivement à l'Assemblée Générale ordinaire, réunie au moins une fois l'an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Chaque membre à jour de sa cotisation y dispose d'une voix délibérative égale, garantissant une horizontalité démocratique absolue sans privilège de fondateur ni pondération financière.

Le Conseil d'Administration est composé de membres élus au scrutin secret pour un mandat renouvelable de trois ans, renouvelable par tiers chaque année afin d'assurer la continuité des dossiers techniques et la transmission fluide des compétences. Le bureau exécutif (Présidence, Secrétariat, Trésorerie) rend compte scrupuleusement de ses délibérations par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé, consultable par tout sociétaire ou autorité de tutelle.

Audit Statutaire 2026 et Contrôle Indépendant de Gestion

À l'occasion de l'exercice 2026, l'association a soumis l'intégralité de ses pièces comptables et de ses registres statutaires à un audit volontaire conduit par deux vérificateurs bénévoles qualifiés, extérieurs au conseil d'administration. Cet examen exhaustif a permis de certifier la concordance exacte entre les écritures bancaires, les arrêtés de subventions territoriales et les factures acquittées relatives aux achats de chaux aérienne, d'essentes de châtaignier et de prestations d'expertise spécialisée.

Le rapport d'audit 2026 conclut à la parfaite régularité des opérations, à l'absence totale de frais de réception ou de représentation non justifiés par l'objet statutaire, et à la solvabilité pérenne de la structure. Cette garantie de rigueur budgétaire fonde la légitimité de notre appel continu au soutien des pouvoirs publics et à la générosité civique désintéressée.

Rétrospective : Dix Années de Chantiers et de Sauvegarde (2016–2026)

Depuis sa déclaration officielle au Journal Officiel en 2015, l'association a déployé une feuille de route progressive mais ininterrompue, articulée en quatre phases pluriannuelles distinctes. Ce travail méthodique a permis de sauver de la ruine des éléments patrimoniaux majeurs et de redonner vie à un édifice autrefois condamné au silence.

Phase 1 (2016–2018) : L'Urgence Conservatoire et le Diagnostic Structurel

Les premières années d'activité ont été consacrées à l'endiguement des périls immédiats. Sous la direction d'un architecte du patrimoine agréé, une campagne exhaustive d'inspection par nacelle et relevés photogrammétriques a permis de cartographier les désordres structurels majeurs. Un protocole d'urgence a été engagé pour la réfection des faîtages et la pose de bâches protectrices temporaires au-dessus des chapelles latérales afin de stopper net les infiltrations d'eau qui menaçaient les enduits peints de la voûte.

Parallèlement, nos brigades bénévoles ont réalisé un déblaiement minutieux des combles et des sous-faces de charpente, évacuant plusieurs tonnes de gravats accumulés depuis les campagnes de réfection du XIXe siècle. Ce nettoyage a mis en évidence des éléments de charpente médiévale remarquablement préservés, permettant d'orienter les futures interventions vers une consolidation ciblée plutôt qu'un remplacement destructeur.

Phase 2 (2019–2021) : La Restauration des Couvertures et l'Anoxie du Mobilier

Forts du soutien financier accordé par la Mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville et des subventions du Conseil Départemental de l'Eure, l'association a orchestré le chantier de restauration de la toiture du bas-côté nord et la réfection à l'ancienne de la corniche en pierre de craie. Les ardoises naturelles de pays ont été posées au clou de cuivre selon la technique traditionnelle à pureau décroissant, garantissant une étanchéité éprouvée pour les décennies à venir.

C'est également durant cette période que fut conduit le traitement d'anoxie curative sur le retable de Saint-Aubin. Face à la prolifération de vers du bois menaçant d'effondrer les sculptures baroques, une bulle hermétique a été érigée sur place à l'intérieur de l'église. Durant 28 jours, l'oxygène a été extrait et remplacé par de l'azote purifiée, éradiquant l'ensemble des parasites à tous les stades de développement (œufs, larves, insectes adultes) sans introduire le moindre biocide polluant pour les visiteurs ou l'environnement intérieur.

Phase 3 (2022–2024) : L'Intégration Écologique et l'Enclos Paroissial

Reconnaissant l'indissociabilité entre patrimoine bâti et écosystèmes naturels, l'association a franchi une étape pionnière en créant une commission dédiée à la biodiversité locale. En partenariat avec les naturalistes du département de l'Eure, un inventaire faunistique et floristique complet du site a été entrepris. Des aménagements spécifiques ont été réalisés dans le clocher pour favoriser la nidification de la chouette effraie (Tyto alba) et sécuriser l'accès des chauves-souris aux combles par des chiroptères-box adaptés.

L'enclos paroissial et les allées du cimetière historique ont fait l'objet d'un plan de gestion douce : abandon total des produits phytopharmaceutiques, réensemencement d'espèces mellifères locales et restauration des murets en pierres sèches qui abritent lézards des murailles et insectes pollinisateurs. Cette initiative a valu à notre commune une reconnaissance régionale pour l'exemplarité de sa conciliation entre mémoire patrimoniale et préservation de la biodiversité.

Phase 4 (2025–2026) : Numérisation, Transmission Pédagogique et Audit Statutaire

À l'aube de l'année 2026, l'association consolide son rayonnement républicain par le lancement de son grand chantier de numérisation documentaire et de modélisation 3D par scanner laser. Cette photogrammétrie intégrale offre aux chercheurs, aux architectes et au grand public une vision millimétrique de l'état du bâtiment, facilitant la détection précoce de micro-tassements de terrain.

En parallèle, l'audit statutaire 2026 a permis de réaffirmer la stricte conformité fiscale et réglementaire de notre fonctionnement associatif. Toutes les données de suivi comptable et technique sont centralisées et mises à disposition des adhérents et des partenaires institutionnels, garantissant une totale transparence opérationnelle sur l'utilisation des deniers publics et des dons reçus.

Financement Public et Utilité Publique : Une Rigueur Exemplaire

Conformément aux exigences formulées dans le cadre du programme Google Ad Grants et des règles de probité applicables aux associations d'intérêt général :

« L'ensemble des cotisations des membres, dons manuels et subventions publiques est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Notre modèle économique repose sur la gratuité des prestations offertes au public : aucune entrée payante n'est requise lors des Journées Européennes du Patrimoine, aucun droit de visite n'est perçu auprès des groupes scolaires, et aucune transaction commerciale n'est opérée sur le portail numérique ou dans les murs de l'église. Les ressources financières de l'association proviennent exclusivement :

1. Des subventions d'équipement et de fonctionnement votées par le Conseil Municipal de Saint-Aubin-d'Écrosville au titre de la sauvegarde des édifices communaux ;
2. Des concours financiers alloués par le Conseil Départemental de l'Eure au titre de l'aide au patrimoine non protégé et des politiques environnementales ;
3. Des cotisations annuelles versées par les membres adhérents désireux de marquer leur soutien civique aux projets statutaires ;
4. Des dons manuels consentis par les particuliers et mécènes locaux sans contrepartie marchande, ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français.

Perspectives Décennales : Le Schéma Directeur 2026–2035

Forte de dix années d'expérience accumulée sur le terrain, notre association a élaboré un schéma directeur décennal validé lors de la dernière assemblée générale extraordinaire. Ce document prospectif fixe les trois axes prioritaires qui guideront notre action jusqu'en 2035 :

Axe 1 : Achèvement de la restauration du chœur et des vitraux. Il s'agit de mener à bien le remontage et le repiquage au plomb des panneaux verriers anciens, en privilégiant la réversibilité absolue des interventions conformément aux directives du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH).

Axe 2 : Établissement d'un centre de ressources documentaires local. L'association s'attache à réunir, classer et numériser l'ensemble des écrits historiques, cadastres anciens, photographies d'époque et témoignages oraux relatifs à l'histoire de la paroisse et du canton, constituant une mémoire vivante accessible librement à tous les chercheurs et généalogistes.

Axe 3 : Amplification des programmes de sensibilisation à l'éco-patrimoine. Développer de nouveaux modules pédagogiques démontrant aux jeunes générations que la conservation des monuments historiques anciens et la transition écologique participent d'une même démarche éthique de transmission responsable de notre biosphère et de notre culture.