Soutien Civique, Mécénat de Compétences et Philanthropie Patrimoniale

L'Engagement Philanthropique au Service du Bien Commun

L'ASSOCIATION SAINTE AUBINOISE DU PATRIMOINE NORMAND (Loi 1901, RNA : W273001725, SIREN : 813004413) ne poursuit aucun but lucratif. L'ensemble de ses actions — restauration des maçonneries à la chaux, traitement conservatoire du retable sculpté, médiation auprès des enfants des écoles et protection des écosystèmes naturels — est rendu possible par l'engagement généreux de citoyens, d'artisans, d'entreprises locales et de fondations philanthropiques.

Soutenir notre association, ce n'est pas acheter un service commercial ni souscrire à une prestation tarifée : c'est accomplir un acte civique fort en faveur de la transmission de l'histoire, de l'artisanat d'art et du paysage rural normand aux générations qui nous succéderont.

Les Différentes Façons de Contribuer à nos Missions

La philanthropie patrimoniale revêt de multiples formes, adaptées aux capacités, aux expertises et aux sensibilités de chacun :

Le Régime Fiscal Français du Mécénat (Articles 200 & 238 bis du CGI)

En qualité d'organisme d'intérêt général à caractère culturel concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la défense de l'environnement naturel, l'ASSOCIATION SAINTE AUBINOISE DU PATRIMOINE NORMAND est habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par le Code Général des Impôts (CGI) :

Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)

Les versements effectués au profit de notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, retenus dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable net global du foyer fiscal. Lorsque le montant des dons excède cette limite, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions fiscales.

Un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire Cerfa n° 11580*05 est adressé à chaque donateur par voie électronique ou postale dès validation de l'opération, prêt à être joint à la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus (case 7UF).

Pour les Entreprises Assujetties à l'IS ou à l'IR (Article 238 bis du CGI)

Les dépenses engagées par les entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant du versement, prise dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice lorsque ce second plafond est plus avantageux. L'excédent éventuel de versement peut être reporté pour le paiement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dû au titre des cinq exercices suivants.

Contrôle Financier et Compte d'Emploi des Ressources (CER)

Pour mériter la confiance durable de nos donateurs, l'association applique les normes comptables les plus exigeantes applicables au secteur associatif (règlement ANC n° 2018-06). Chaque exercice budgétaire fait l'objet d'un Compte d'Emploi des Ressources (CER) qui ventile précisément :

• Les emplois au titre des missions sociales : Achats de matières premières traditionnelles (chaux, sables, chêne, ardoises), honoraires des experts restaurateurs d'art agréés, frais d'impression des mallettes pédagogiques pour les écoles.
• Les frais de fonctionnement : Réduits au strict minimum technique (assurance multirisque associative, frais de tenue de compte bancaire, hébergement informatique du site internet), inférieurs à 3% des dépenses totales.
• Les frais de recherche de fonds : Nuls (0%), notre association n'ayant recours à aucune agence de collecte lucrative, aucun démarchage téléphonique et aucune campagne publicitaire payante.

Donations, Legs et Assurances-Vie au Profit du Patrimoine

En tant qu'association d'intérêt général légalement déclarée depuis plus de trois années, notre structure est habilitée à recevoir des libéralités entre vifs (donations notariées) et des legs testamentaires en franchise totale de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession à 0%), conformément à l'article 795 du CGI.

Les personnes désireuses d'inscrire la préservation de l'église Saint-Aubin dans leur testament ou de désigner l'association comme bénéficiaire de tout ou partie d'un contrat d'assurance-vie peuvent se rapprocher en toute confidentialité de notre trésorier ou de leur notaire pour définir les clauses d'affectation souhaitées.

Protocole de Transmission Sécurisée des Versements et Contrôle Fiscal

Pour les donateurs particuliers et les entreprises souhaitant procéder à un règlement par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre exclusif de l'« Association Sainte Aubinoise du Patrimoine Normand », les courriers doivent être adressés au siège social officiel de l'association : Mairie, 6 Place de l'Église, 27110 Saint-Aubin-d'Écrosville.

Dès réception et encaissement sur le compte associatif tenu auprès de notre établissement bancaire régional, le trésorier établit immédiatement le reçu fiscal réglementaire Cerfa n° 11580*05. Ce document est numéroté chronologiquement et consigné dans notre registre fiscal auditable par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), garantissant au contribuable une sécurité juridique absolue lors de sa déclaration fiscale annuelle.

Charte Déontologique du Mécénat et Non-Commercialisation

En accord avec les règles fondamentales de Google Ad Grants et les valeurs républicaines de notre association, nous appliquons une charte éthique stricte en matière de mécénat :

• Proscription de toute publicité commerciale : Aucun panneau publicitaire, aucune bâche de chantier promotionnelle et aucun logo commercial de marque ne sont autorisés sur les façades, la toiture ou le parvis de l'église Saint-Aubin. Seule une mention discrète de remerciement civique peut figurer dans notre rapport d'activité annuel.
• Indépendance scientifique et architecturale : Les mécènes financiers ou matériels n'exercent aucune influence sur les orientations scientifiques, le choix des maîtres artisans ou les protocoles de conservation préventive, qui demeurent sous la responsabilité exclusive de notre comité scientifique et de l'Architecte des Bâtiments de France.
• Absence de contreparties marchandes : Les donateurs ne bénéficient d'aucun produit dérivé commercial en retour de leur générosité, garantissant la qualification juridique de libéralité désintéressée au sens de l'administration fiscale.
• Protection absolue des données personnelles : Les coordonnées de nos donateurs ne sont jamais commercialisées, échangées ni cédées à des tiers. Elles sont conservées sous chiffrement strict conformément au RGPD pour le seul envoi des reçus fiscaux officiels.