Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Préambule et Engagement Déontologique de l'Association

L'ASSOCIATION SAINTE AUBINOISE DU PATRIMOINE NORMAND (Loi 1901, RNA : W273001725, SIREN : 813004413) accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, des libertés fondamentales et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs.

La présente politique de confidentialité décrit en toute clarté la manière dont vos données sont collectées, enregistrées, sécurisées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Article 1 : Identification du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site internet est :

Article 2 : Données Collectées et Modalités de Collecte

L'association applique le principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD) : seules sont collectées les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions civiques.

Données transmises directement par l'usager

• Formulaire de Correspondance et Demandes d'Information : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message rédigé par l'usager.
• Gestion des Dons et Mécénat (Reçus Fiscaux Cerfa) : Nom, prénom, adresse postale complète, montant du versement et date de l'opération (mentions obligatoires requises par la Direction Générale des Finances Publiques pour la validité du reçu fiscal Cerfa n° 11580).
• Adhésion Statutaire des Membres Bénévoles : Identité civile, coordonnées de contact, compétences techniques déclarées et date d'acquittement de la cotisation annuelle pour l'établissement de la liste d'émargement de l'Assemblée Générale.

Données techniques de navigation (Absence totale de cookies publicitaires)

Le présent site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun cookie de pistage intersites et aucun outil de profilage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du protocole HTTP ou des logs d'erreurs anonymisés générés par le serveur d'hébergement (adresses IP tronquées pour le diagnostic réseau et la prévention des attaques par déni de service) peuvent être traités temporairement.

Article 3 : Finalités et Bases Légales des Traitements

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par l'association repose sur une base juridique licite clairement déterminée :

Article 4 : Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d'information via formulaire de contact : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la correspondance, puis archivées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
• Reçus fiscaux et justificatifs comptables de dons : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales, à la disposition exclusive de l'administration fiscale.
• Registres des membres adhérents : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivés pendant 5 ans après la perte de la qualité de membre à des fins probatoires statutaires.
• Logs techniques d'hébergement serveur : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois conformément aux obligations légales de la LCEN, puis effacés automatiquement.

Article 5 : Destinataires et Sécurité des Données

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Bureau associatif (Président, Secrétaire général, Trésorier) astreints à une obligation de stricte confidentialité.

Pour des motifs légaux stricts, certaines données comptables relatives aux dons peuvent être communiquées aux services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en cas de contrôle fiscal officiel, ou aux autorités judiciaires sur réquisition légale régulière. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

Article 5 bis : Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité

L'association déploie des mesures de sécurité physiques et logicielles adaptées à la sensibilité des données confiées par les citoyens :

• Sécurité des registres physiques en mairie : Tous les documents papier contenant des données nominatives (bulletins d'adhésion annuels, copies carbone de reçus Cerfa, listes d'émargement d'Assemblée Générale) sont conservés sous clé dans une armoire métallique fermée située dans le bureau associatif de la mairie, accessible uniquement aux officiers du bureau.
• Chiffrement et protection des postes informatiques : Les fichiers numériques de gestion des adhérents et donateurs sont stockés sur des postes informatiques équipés de mots de passe robustes (minimum 12 caractères alphanumériques avec caractères spéciaux) et de disques durs chiffrés par clé matérielle AES-256.
• Sauvegardes chiffrées hors ligne : Une copie de sauvegarde hebdomadaire est effectuée sur support externe chiffré et stockée dans un coffre-fort sécurisé distinct, protégeant les données contre les risques de rançongiciel ou de perte accidentelle.

Article 5 ter : Protection Spécifique des Données des Mineurs et Scolaires

Dans le cadre de nos activités pédagogiques et des visites scolaires, l'association porte une attention scrupuleuse à l'intégrité des enfants mineurs. Aucune donnée nominative d'élève n'est collectée directement auprès des enfants lors des ateliers ou jeux de piste.

Toute photographie de classe ou d'activité de jeunesse prise à des fins d'illustration des rapports d'activité non commerciaux fait l'objet d'une autorisation parentale écrite expresse et préalable recueillie par l'établissement scolaire. À défaut d'accord explicite des deux représentants légaux, les visages des enfants sont systématiquement floutés ou cadrés de dos afin de rendre toute identification impossible.

Article 6 : Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez exiger la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli » - Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale (reçus Cerfa).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Modalités d'Exercice de vos Droits et Réclamation CNIL

Pour exercer l'un quelconque de vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande par voie électronique à nijasakoli@gmail.com ou par courrier postal à : Association Sainte Aubinoise du Patrimoine Normand, Mairie, 6 Place de l'Église, 27110 Saint-Aubin-d'Écrosville. Une réponse vous sera notifiée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (en ligne sur www.cnil.fr).