Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Identification de l'Éditeur du Service

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Article 2 : Hébergement Technique et Localisation des Données

Le présent portail associatif est hébergé sur des infrastructures d'hébergement informatique situées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Les serveurs bénéficient de protocoles de sécurité stricts (chiffrement TLS/SSL de bout en bout, sauvegardes journalières redondées, surveillance anti-intrusion) garantissant la haute disponibilité et l'intégrité des contenus mis à disposition du public.

Article 3 : Objet du Site et Caractère Strictement Non Commercial

Le site internet a pour objet exclusif de diffuser des informations civiques, historiques, techniques et pédagogiques relatives à la sauvegarde, à l'entretien et au rayonnement du patrimoine bâti et paysager de la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville et de ses environs.

Conformément aux directives d'éligibilité de Google Ad Grants et aux statuts de l'association, ce portail ne propose aucune activité de vente en ligne, aucune billetterie payante, aucun contenu sponsorisé et aucune diffusion d'annonces publicitaires commerciales de tiers.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes historiques, rapports de diagnostic, photographies du monument, relevés stéréotomiques, logos, infographies et architecture logicielle) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Régime de la Licence Ouverte (Creative Commons)

Dans un esprit de diffusion démocratique de la culture et d'enrichissement de la recherche historique, les textes originaux, transcriptions d'archives et notices architecturales rédigés par l'association sont mis à disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer ces contenus sous les conditions expresses suivantes :

• Attribution (BY) : Vous devez obligatoirement citer la source (« Source : Association Sainte Aubinoise du Patrimoine Normand ») et insérer un lien hypertexte pointant vers la page source du présent site.
• Pas d'Utilisation Commerciale (NC) : Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces documents ou photographies à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association.
• Partage dans les Mêmes Conditions (SA) : Dans le cas où vous modifieriez, transformeriez ou adapteriez les contenus, vous n'êtes autorisé à distribuer l'œuvre modifiée que sous un contrat identique ou similaire.

Crédits Photographiques et Droits des Auteurs Tiers

Les photographies d'œuvres protégées, les reproductions d'actes d'archives départementales ou diocésaines et les clichés d'artistes invités demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou des dépôts d'archives publics concernés (Archives Départementales de l'Eure, Conservation des Antiquités et Objets d'Art). Toute reproduction isolée de ces visuels requiert l'autorisation préalable de leurs titulaires de droits légitimes.

Article 5 : Conditions d'Accès et Disponibilité du Service

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d'une connexion au réseau internet. L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au service. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance technique, des pannes de réseau ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.

Article 6 : Responsabilité et Exactitude des Informations Historiques

Les informations et synthèses historiques présentées sur ce site résultent d'un travail rigoureux de recherche documentaire, de confrontation de sources d'archives et de consultations d'historiens spécialistes de la Normandie médiévale et moderne. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des inexactitudes ou des omissions involontaires peuvent subsister.

Les utilisateurs constatant une erreur historique ou une coquille typographique sont invités à en faire part au secrétariat via notre formulaire de contact. L'association procèdera aux vérifications et rectifications documentées nécessaires dans les meilleurs délais.

Article 7 : Liens Hypertextes Entrants et Sortants

Le présent site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers d'institutions publiques ou partenaires culturels (Ministère de la Culture, Fondation du Patrimoine, Conseil Départemental de l'Eure, Société des Antiquaires de Normandie). L'association n'exerce aucun contrôle permanent sur les contenus édités par ces sites tiers indépendants et décline toute responsabilité quant à leurs publications ou pratiques de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers les pages du présent site associatif est libre et encouragée, sous réserve que ces liens s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre de navigation et ne nuisent pas à l'honneur ou à l'image civique et patrimoniale de la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.

Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations qui ne trouverait pas de règlement amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunal Judiciaire d'Évreux).

Article 9 : Accessibilité Numérique et Conformité au RGAA

L'association s'efforce de rendre ses services numériques accessibles à l'ensemble des citoyens, y compris aux personnes en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif, conformément aux préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) et aux normes internationales WCAG 2.1 niveau AA.

Le code source de l'ensemble des pages repose sur une structure HTML5 sémantique stricte (balises <header>, <nav>, <main>, <section>, <footer>), des contrastes colorimétriques mesurés conformes aux exigences d'acuité visuelle, des textes alternatifs descriptifs pour chaque image informative, et une navigabilité complète au clavier tabulaire pour les personnes ne pouvant manipuler de souris.

Article 10 : Éco-Conception Numérique et Sobriété Numérique

Dans un souci de respect environnemental et de frugalité énergétique en adéquation avec nos valeurs écologiques territoriales, le présent site a été conçu selon les principes de l'éco-conception logicielle :

• Architecture statique et dynamique allégée : Aucun framework lourd énergivore côté client n'est injecté dans les pages. Le code CSS est mutualisé et minifié dans un fichier unique mis en cache avec contrôle d'empreinte temporelle (filemtime).
• Compression d'images WebP haute efficacité : L'ensemble des médias photographiques est converti et optimisé dans le format ouvert WebP, réduisant le poids moyen des transferts de données de plus de 70% par rapport aux formats traditionnels JPEG ou PNG.
• Zéro script de traçage publicitaire tiers : Aucune bibliothèque publicitaire externe, aucun pixel espion ou traceur comportemental ne sollicite les processeurs de vos terminaux ni ne consomme inutilement de bande passante réseau.

Article 11 : Mise à Jour et Évolution des Conditions d'Utilisation

L'association se réserve le droit de modifier, compléter ou actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi que des modifications techniques apportées à l'architecture du site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour officielle est fixée au 1er janvier 2026. La poursuite de la navigation sur le site après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles stipulations.

Article 12 : Règlement Amiable et Médiation Citoyenne

Conformément aux principes de concorde républicaine et de dialogue citoyen, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et concertée à tout différend avant d'engager toute action contentieuse devant les tribunaux compétents.